J.P.
DISTRIBUTION
60
route de Paris
69160
TASSIN LA DEMI LUNE
RCS
LYON B 400 309 696
CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
LE
FAIT DE PASSER COMMANDE IMPLIQUE L'ADHESION ENTIERE
ET SANS RESERVES AUX PRESENTES CONDITIONS DE VENTE.AUCUNE CONDITION PARTICULIERE
NE PEUT,SAUF ACCEPTATION EXPRESSE ET ECRITE PAR LA SOCIETE JP DISTRIBUTION
LEUR PREVALOIR. NOS MARCHANDISES VOYAGENT AUX RISQUES ET PERILS DU DESTINATAIRE.
TOUTE RECLAMATION ,POUR ETRE ADMISE,DEVRA ETRE FAITE DANS LES HUIT JOURS SUIVANT
LA RECEPTION DES MARCHANDISES. TOUT REGLEMENT INTERVENANT DANS LES 10 JOURS
CALENDAIRES SUIVANT LA DATE DE LA FACTURE OUVRIRA DROIT A UNE ESCOMPTE DE
2%. TOUT RETARD DE PAIEMENT ENTRAINE DE PLEIN DROIT L'EXIGIBILITE DES SOMMES,AINSI
QU'UNE PENALITE DE RETARD AU PRORATA TEMPORIS SUR LA BASE DU TAUX ANNUEL DE
LA BANQUE DE FRANCE MAJORE DE DEUX POINTS. TOUTE INTERVENTION CONTENTIEUSE
ENTRAINERA DE PLEIN DROIT UNE MAJORATION DE 15% DES SOMMES DUES QUE LE CLIENT
S'OBLIGE A PAYER,OUTRE LES FRAIS JUDICIAIRES ET INTERETS LEGAUX. NOUS NOUS
RESERVONS LA PROPRIETE DE LA MARCHANDISE JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX.
EN CAS DE CONTESTATION, LES JURIDICTIONS FRANCAISES COMPETENTES POUR LA VILLE
DE LYON SERONT SEULES A EN CONNAITRE.