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J.P. DISTRIBUTION

60 route de Paris

69160 TASSIN LA DEMI LUNE

RCS LYON B 400 309 696

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LE FAIT DE PASSER COMMANDE IMPLIQUE L'ADHESION ENTIERE ET SANS RESERVES AUX PRESENTES CONDITIONS DE VENTE.AUCUNE CONDITION PARTICULIERE NE PEUT,SAUF ACCEPTATION EXPRESSE ET ECRITE PAR LA SOCIETE JP DISTRIBUTION LEUR PREVALOIR. NOS MARCHANDISES VOYAGENT AUX RISQUES ET PERILS DU DESTINATAIRE. TOUTE RECLAMATION ,POUR ETRE ADMISE,DEVRA ETRE FAITE DANS LES HUIT JOURS SUIVANT LA RECEPTION DES MARCHANDISES. TOUT REGLEMENT INTERVENANT DANS LES 10 JOURS CALENDAIRES SUIVANT LA DATE DE LA FACTURE OUVRIRA DROIT A UNE ESCOMPTE DE 2%. TOUT RETARD DE PAIEMENT ENTRAINE DE PLEIN DROIT L'EXIGIBILITE DES SOMMES,AINSI QU'UNE PENALITE DE RETARD AU PRORATA TEMPORIS SUR LA BASE DU TAUX ANNUEL DE LA BANQUE DE FRANCE MAJORE DE DEUX POINTS. TOUTE INTERVENTION CONTENTIEUSE ENTRAINERA DE PLEIN DROIT UNE MAJORATION DE 15% DES SOMMES DUES QUE LE CLIENT S'OBLIGE A PAYER,OUTRE LES FRAIS JUDICIAIRES ET INTERETS LEGAUX. NOUS NOUS RESERVONS LA PROPRIETE DE LA MARCHANDISE JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX. EN CAS DE CONTESTATION, LES JURIDICTIONS FRANCAISES COMPETENTES POUR LA VILLE DE LYON SERONT SEULES A EN CONNAITRE.

Conditions generales de vente

 

 

 

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